FARFALLA ESSENTIALS SA ONLINE-SHOP
Conditions générales de vente (CGV)

1. Domaine d'application
La compagnie Farfalla Essentials SA (par la suite « Farfalla ») assure la livraison des produits et les services liés aux commandes en ligne faites par l'entremise de Farfalla Online-Shop sur la base des présentes CGV, dans la version en vigueur au moment de la commande. En passant une commande le client accepte les CGV. Le service de commande en ligne n'est valable que pour la Suisse et le Lichtenstein.
Des conditions individuelles particulières, différant des CGV, sont possibles et doivent être formulées par écrit.

2. Produits
Les informations de produits contenues dans le site Farfalla Online-Shop ne sont pas contraignantes. Farfalla ne prend aucune responsabilité quant à leur exactitude, intégralité ou actualité. Ces informations peuvent être modifiées en tout temps par Farfalla. Les standards de qualité, les dénominations botaniques, les données de provenance, les échantillons et les épreuves de produits ne sont pas contraignantes non plus et peuvent être modifiées en tout temps.

3. Indications des prix
Les prix indiqués sont en CHF, TVA incluse. Dans les prix indiqués, les frais d’emballage et de livraison ne sont pas compris. Farfalla se réserve le droit de les modifier en tout temps. 


4. Commandes
Les commandes se font sur la page correspondante du site Internet de Farfalla Online-Shop. Les offres présentées sur le site n'ont qu'un caractère informatif, à considérer comme une invitation à passer une commande.
La commande du client est, elle, contraignante. Le client prend la responsabilité de sa commande en ligne. La commande sera prise en charge dès son arrivée chez Farfalla. Farfalla se réserve le droit d'annuler une commande sans devoir donner de raison. Le client en sera informé. Un contrat d'achat entre en vigueur lorsque l'expédition a eu lieu ou lorsque le client confirme la réception de la marchandise.
Farfalla n'est responsable ni des erreurs faites par le client lors de la formulation de la commande sur le PC, ni de possibles erreurs dans la transmission des données. De telles erreurs dans la formulation de la commande ou dans la transmissions des données ne donnent pas droit au client de se retirer de la commande.

5. Disponibilité
Farfalla ne garantit pas la disponibilité des produits commandés et se réserve le droit de ne pas livrer ces produits par exemple lorsque ceux-ci ne sont pas ou que partiellement disponibles. Farfalla informera sur la facture d'éventuels produits non disponibles. Les produits non disponibles ne sont pas livrés automatiquement par la suite. Le client doit repasser une commande s'il désire les produits manquants. Farfalla se réserve le droit de substituer un produit non disponible par un produit équivalent, c'est-à-dire lorsque le substitut présente les mêmes caractéristiques que le produit commandé.

6. Conditions de livraison
Les délais de livraisons dépendent des conditions. Les délais indiqués sont approximatifs et non contraignants. Farfalla ne prend pas la responsabilité de la tenue des délais indiqués.
Le client est tenu de réceptionner la marchandise et de la payer. Les livraisons se font par la poste A ou sur palette par un expéditeur. Le montant minimum pour une commande est de CHF 40.--.
Les coûts de l'expédition (port et matériel d'emballage) sont facturés comme suit :
- pour une commande jusqu'à CHF 150.--: CHF 7.50 par commande
- pour une commande au-delà de CHF 150.--: livraison gratuite

7. Conditions de paiement
Le client paie par carte de crédit (VISA, Euro- ou Mastercard) et indique les données correspondantes lors de la commande sur le PC. Les données de carte de crédit sont transmises cryptées. Farfalla saisit les données de la carte dans le système et demande confirmation de validité à la compagnie de carte de crédit. En cas de non validation Farfalla peut sans autre annuler la commande.
Sur le décompte de la carte de crédit le montant apparaît sous la rubrique "Farfalla Essentials AG". Les données de cartes de crédit ne sont pas archivées de façon permanente dans le système de Farfalla.
Les clients enregistrés peuvent commander sur facture. La facture est à régler net dans les 30 jours à partir de la date de commande. Les factures en retard doivent être réglées avant toute nouvelle commande. En cas de retard dans le paiement Farfalla se réserve le droit de suspendre toute nouvelle commande. Les coûts de rappel et les intérêts occasionnés par le retard sont à la charge du client.

8. Droit de retour et renvoi de la marchandise
Une marchandise obtenue sur commande peut être retournée à Farfalla dans les 14 jours après réception sans donner de raison, pour autant que la marchandise n'ait pas été utilisée, qu'elle soit dans son emballage original et en bon état. Le renvoi annule la commande correspondante. Les coûts, la responsabilité et les aléas du renvoi sont à la charge du client, à moins qu'il s'agisse d'une erreur de livraison de la part de Farfalla. Le droit de renvoi n'est pas valable pour les produits élaborés selon spécifications expresses du client, et pour des produits rapidement périssables ou déjà périmés. Les renvois doivent se faire à : Farfalla Essentials SA, Florastrasse 18b, 8610 Uster Le montant d'un produit renvoyé est crédité au client et déduit de la prochaine facture. Pour autant que le client n'ait pas de facture en retard, il peut demander le remboursement du montant de la marchandise renvoyée.

9. Propriété
Jusqu'au paiement complet de la marchandise et des coûts y relatifs, intérêts inclus , celle-ci reste propriété de Farfalla. Farfalla est autorisée à faire valoir sa réserve de propriété au registre des pactes de propriété de la localité du client. En cas de retard dans le paiement, Farfalla est autorisée, sans préambule, à se retirer du contrat de vente et à saisir la marchandise.

10. Limitation de responsabilité et garantie
Farfalla ne prend aucune responsabilité concernant d'éventuelles erreurs dans la description des produits, les graphiques, les données de prix, les textes affichés sur le site, ainsi que pour les retards ou les oublis de livraison. Une fois la marchandise transmise au transporteur, Farfalla est libre de toute obligation dérivant de la commande du client. Utilisation de la marchandise et dangers y relatifs sont de la responsabilité du client. Par exemple, Farfalla ne peut être rendue responsable si le transporteur dépose la marchandise devant la porte du client en absence de celui-ci. Il incombe au client de réceptionner l'envoi, d'en vérifier le contenu et, le cas échéant, d'en aviser Farfalla par écrit dans les sept jours suivant la réception. En cas de manque ou de défectuosité non bénin, le client a droit, soit à une livraison complémentaire, soit à une réduction de prix. Pour le reste Farfalla reste libre de toute garantie ou responsabilité autres que celles définies par la loi. Quant à son site Internet, Farfalla ne prend pas de responsabilité ni pour le contenu ni pour la disponibilité du site chez le client ou chez des tiers.

11. Sécurité et protection des données personnelles
Les données personnelles du client, nécessaires aux transactions de commande sont archivées et traitées confidentiellement. Si cela s'avérait nécessaire pour donner suite à la commande, Farfalla peut cependant transmettre ces données aux entreprise concernées.
Les paiements à Farfalla Online-Shop se font dans un domaine sécurisé (Saferpay), au moyen de données cryptées. Farfalla ne peut cependant prendre aucune responsabilité concernant la sécurité des données transmises.
Tous les documents utilisés sur le site Internet de Farfalla sont soumis aux droits d'auteur et ne peuvent être utilisés par le client qu'avec l'autorisation de Farfalla.
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12. Liens externes
Le site de Farfalla peut contenir des liens de tiers. Farfalla ne prend aucune responsabilité concernant le contenu de tels sites. Réciproquement, des sites tiers peuvent contenir un lien de Farfalla. Farfalla ne prend aucune responsabilité concernant leur contenu, les produits , les services ou autres offres présentés dans ces sites ainsi que pour les questions concernant la protection des données. L'activation de liens tiers est sous la responsabilité de l'usager.

13. Juridiction
Les relations commerciales entre le client et Farfalla sont régies par le droit suisse et la Convention de Vienne. Le tribunal compétent est celui de Zurich. Farfalla se réserve le droit de poursuivre le client dans sa localité. Le siège commercial de Farfalla est le lieu d'exécution.

Entrée en vigueur
Ces CGV entrent en vigueur le 1er octobre 2012. Pour le commerce en ligne elles remplacent toutes les CGV de Farfalla en vigueur avant cette date.